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Conditions générales d’utilisation Noverilquas

Merci de consulter attentivement ces conditions régissant l’accès et l’utilisation de Noverilquas. En continuant à utiliser notre site, vous acceptez pleinement chaque disposition ci-dessous.

Mise à jour : 17 mars 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur Noverilquas, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous engagez à les respecter sans réserve. L’utilisation du site implique l’adhésion pleine et entière à ces règles, sous réserve d’éventuelles adaptations légales.

Utilisation du site et de ses services

Vous pouvez explorer librement l’ensemble des contenus du site, dans le respect des règles ci-après et de la législation française en vigueur.

Eligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures dotées de la pleine capacité juridique pour contracter et accepter ces conditions.

Seules les personnes de plus de 18 ans peuvent utiliser le site.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et veille à l’intégrité du site.

•
Fournir des informations exactes lors de toute interaction
•
Ne pas porter atteinte à la sécurité informatique du site
•
Respecter la confidentialité et la propriété intellectuelle
•
Signaler tout incident ou contenu inapproprié

Définitions

Pour faciliter la compréhension de ce document, les termes suivants s’entendent comme :

Site : Ensemble des contenus, pages et fonctionnalités proposés sous le nom de domaine.com.

Utilisateur : Toute personne accédant ou utilisant directement ou indirectement le site.

Informations personnelles : Données permettant d’identifier un utilisateur, collectées dans le respect du RGPD.

Prestataire : Entité ou personne agissant pour le compte ou à la demande de Noverilquas.

Utilisations interdites

L’utilisateur s’engage à ne pas détourner les usages du site.

•
Diffuser du contenu illicite, menaçant ou offensant
•
Tenter d’accéder à des zones ou données non autorisées
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Utiliser des robots ou programmes pour extraire massivement des informations
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Porter atteinte à l’image ou à la réputation du site
•
Usurper l’identité d’un tiers de manière frauduleuse

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

L’intégralité des contenus, textes, images, et éléments graphiques du site appartient à Noverilquas ou à ses partenaires. Toute reproduction ou usage non autorisé est strictement interdit, sauf accord préalable écrit.

Contenus générés par l’utilisateur

Les contenus partagés par les utilisateurs doivent respecter la loi, la bienséance et les droits des tiers.

Droits accordés à Noverilquas

Par la publication, vous autorisez Noverilquas à utiliser, modifier ou diffuser vos contenus selon sa politique éditoriale.

Protection des données personnelles

Noverilquas respecte vos informations personnelles conformément aux réglementations en vigueur et à la charte de confidentialité consultable sur notre site.

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Résolution des litiges et médiation

En cas de désaccord, l’utilisateur et Noverilquas privilégieront la recherche d’une solution à l’amiable.

Limitation de responsabilité du site

Noverilquas ne pourra être tenu responsable d’un usage non conforme du site par l’utilisateur.

Avertissement important

Les informations proposées n’ont qu’une valeur informative. Noverilquas ne garantit aucun résultat. Les retours passés ne préjugent pas des résultats futurs.

Exclusion supplémentaire de responsabilité

Noverilquas décline toute responsabilité en cas de perte, interruption ou dommage indirect découlant de l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Noverilquas contre toute réclamation ou recours lié à une violation des conditions d’utilisation.

Arbitrage

A défaut d’accord amiable, un arbitrage peut être envisagé selon la réglementation applicable.

L’arbitrage ne prive pas de saisir les juridictions compétentes en dernier recours.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

Vous pouvez faire appel à la plateforme ODR de l’UE pour une médiation indépendante en ligne.

Accès à la plateforme ODR

Droit applicable et juridiction compétente

La loi française gouverne les présentes conditions et tout litige survenant entre l’utilisateur et Noverilquas.

Résiliation

Noverilquas peut suspendre ou supprimer tout accès en cas de manquement grave aux conditions décrites.

Modifications

Noverilquas peut adapter les conditions pour tenir compte de l’évolution réglementaire. Les utilisateurs seront informés de tout changement majeur.

Divisibilité

La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Noverilquas, à l’exclusion de toute version antérieure.

Nous contacter

Pour toute question concernant les conditions, vous pouvez joindre notre équipe.

Adresse email: content@noverilquas.com

Téléphone: +33 (0)3 66 95 27 33

Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France

Entrée en vigueur: 17 mars 2026

Version: 1.1